Publications — Pautrot & Henry

Avocats à la cour, Conseil et Contentieux des affaires

La nullité et le défaut de force probante du procès-verbal de constat d'huissier

Village de la Justice

Lionel HenrySeptember 7, 2021

Concurrence déloyale par manquement à la réglementation : une action trop souvent négligée

Village de la Justice

Lionel HenryMay 24, 2021

Le sort de la saisie-contrefaçon: un destin scellé?

Village de la Justice

Lionel HenryApril 9, 2021

« Concurrence déloyale et absence de distinctivité d’un nom de domaine : la sémantique avant tout ! »

Revue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI)

Lionel HenryApril 3, 2017

« Adresse IP : victoire du relativisme sur les dogmatismes quant à la qualification de données à caractère personnel »

Revue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI)

Aurélien AppéréFebruary 6, 2017

« Google sanctionnée par la Cnil : une condamnation certes symbolique mais riche d’enseignements »

Revue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI)

Aurélien AppéréMarch 10, 2014

« La proposition de loi « Google View » ou le retour d’une fausse bonne idée »

Revue de jurisprudence commerciale (RJC)

Aurélien AppéréApril 8, 2013

« Conservation par une société de vente à distance des coordonnées bancaires de ses clients »

Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA)

Aurélien AppéréNovember 5, 2012

« Marques et liens publicitaires : le premier arrêt de la CJUE »

Revue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI)

Aurélien AppéréMay 10, 2010

« Liens commerciaux : absence de contrefaçon lors de requêtes larges »

Expertises

Aurélien AppéréJuly 31, 2009

« Liens commerciaux : les voies de la CJCE sont-elles impénétrables »

Légipresse

Aurélien AppéréJuly 6, 2009